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Livre noir de la garde alternée (Le): Protection de l'enfance
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La loi du 4 mars 2002 relative à l'autorité parentale a
octroyé aux juges le pouvoir d'imposer une résidence
alternée, au nom de «l'intérêt supérieur de l'enfant». Or
cette loi n'a prévu aucun garde-fou qui pourrait éclairer
leurs décisions. Cet «intérêt supérieur» constitue une formule
théorique qui désigne essentiellement l'intérêt des
parents. Ces enfants de 0 à 6 ans le plus souvent, mais
aussi plus âgés, sont très souvent traités comme des
biens indivis qui relèv
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Spécifications techniques
Date de sortie | 23 janvier 2013 |
Langue | Français |
Éditeur | DUNOD |
Catégories | |
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