Depuis le 1er janvier 2013, tous les dossiers de permis de construire doivent être conformes aux exigences de résultats et de moyens imposées par la réglementation thermique 2012, en indiquant notamment :les valeurs des deux coefficients Bbiomax (besoin bioclimatique maximal admissible) et Cepmax (consommation conventionnelle maximale), ainsi que de la Ticréf (température conventionnelle intérieure de référence) ;un certain nombre d'exigences de moyens, comme le respect