Droit des obligations T.2 : Responsabilité civile et quasi-contra

L'obligation ne naît pas de la volonté mais de la loi et le Code civil distingue différents types d'engagements qui se forment sans convention et qui ne sont pas tous de même nature. Ce manuel présente la partie des obligations relevant des quasi-contrats : la responsabilité civile engagée à la suite de faits licites.


Spécifications techniques

Date de sortie13 janvier 2021
LangueFrançais
ÉditeurPUF
CollectionDroit des obligations
Catégories
CompositionContient un seul article
SupportLivre imprimé à couverture souple
Mesure22.0 cm (Hauteur), 15 cm (Largeur), 752 gr (Poids)
Accessibilité  Aucune information disponible concernant l'accessibilité pour le format Papier