Activités professionnelles de synthèse T.2: APS du BTS CGO: énonc

« Est également un délit de contrefaçon toute reproduction, représentation ou diffusion, par quelque moyen que ce soit, d'une oeuvre de l'esprit en violation des droits de l'auteur, tels qu'ils sont définis et réglementés par la loi.

La contrefaçon en France d'ouvrages publiés en France ou à l'étranger est punie de trois ans d'emprisonnement et de 300 000 euros d'amende. » (art. L335-2 et L335-3 du code de la propriété intellectuelle)



Spécifications techniques

Date de sortie27 avril 2016
LangueFrançais
ÉditeurCORROY
CollectionActivités professionnelles de
Catégories
Nombre de pages92 pages
CompositionContient un seul article
SupportLivre
IllustrationsIllustrations en noir et blanc
Mesure30.0 cm (Hauteur), 21 cm (Largeur), 262 gr (Poids)
Accessibilité  Aucune information disponible concernant l'accessibilité pour le format Papier