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Activités professionnelles de synthèse T.2: APS du BTS CGO: énonc
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« Est également un délit de contrefaçon toute reproduction, représentation ou diffusion, par quelque moyen que ce soit, d'une oeuvre de l'esprit en violation des droits de l'auteur, tels qu'ils sont définis et réglementés par la loi.
La contrefaçon en France d'ouvrages publiés en France ou à l'étranger est punie de trois ans d'emprisonnement et de 300 000 euros d'amende. » (art. L335-2 et L335-3 du code de la propriété intellectuelle)
Spécifications techniques
Date de sortie | 27 avril 2016 |
Langue | Français |
Éditeur | CORROY |
Collection | Activités professionnelles de |
Catégories | |
Nombre de pages | 92 pages |
Composition | Contient un seul article |
Support | Livre |
Illustrations | Illustrations en noir et blanc |
Mesure | 30.0 cm (Hauteur), 21 cm (Largeur), 262 gr (Poids) |
Accessibilité | Aucune information disponible concernant l'accessibilité pour le format Papier |