Droit/Lois

La vérité côté cour

Christiane Besnier

Date de parution : Mai 2017

Éditeur: DECOUVERTE (LA)

La véritéUne ethnologue aux assisesCôté courQue se dit-il dans une cour d'assises, où se côtoient professionnels et jury populaire ? Comment y rend-on la justice ? Après avoir suivi une quarantaine de procès de 2001 à 2016, véritable immersion dans les prétoires, Christiane Besnier propose la première approche ethnographique de cette juridiction. Elle étudie au plus près, tout en maintenant la distance de l'ethnologue, les rouages du jugement dans les affaires de moeurs (viols et incestes) et d'homicides (meurtres et assassinats).La recherche de la vérité en cour d'assises se rapproche d'une recherche en laboratoire. ...
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Le droit contre les démons de la politique

François Saint-Pierre

Date de parution : Février 2019

Éditeur: ODILE JACOB

Le Droit contre les démons de la politiqueC'est en lisant le Journal de Maurice Garçon, cet illustre avocat qui l'avait rédigé sous le régime de Vichy, que je me suis posé cette question : si à l'avenir un gouvernement même issu d'élections régulières décidait de mettre en oeuvre une politique indigne, contraire aux droits fondamentaux des gens, la justice saurait-elle s'y opposer et défendre l'essentiel, l'État de droit ?C'est le pari de ce livre. L'Europe d'après guerre s'est reconstruite sur un système judiciaire international destiné à garantir les libertés publiques et indi ...
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Birmanie, des Moines Contre la Dictature

Claude B. Levenson

Date de parution : Juin 2008

Éditeur: MILLE ET UNE NUITS

En septembre 2007, dans plusieurs villes de Birmanie, des cohortes de moines ont défilé en rangs serrés sous un soleil ardent ou une pluie battante, à la stupeur de la junte au pouvoir depuis 1962. En faisant la grève des offrandes - c'est-à-dire en refusant de recevoir leurs oboles et donc de les absoudre -, les bonzes protestaient pacifiquement, au nom du peuple opprimé, contre la dictature et défiaient ouvertement les militaires. À la mode bouddhiste. Le 27 septembre, le régime a choisi de leur répondre en faisant parler les armes : monastères et pagodes furent «nettoyés» lors d'une ...
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Sept péchés capitaux de la justice française (Les)

Jean-Claude Magendie

Date de parution : Novembre 2012

Éditeur: LEO SCHEER

La justice française est à bout de souffle. Faut-il se résigner à son abaissement ? C'est ce que les politiques, de réformettes en reculs, semblent penser, comme s'ils avaient oublié l'enjeu vital qu'elle représente pour la démocratie.Jean-Claude Magendie, qui a été jusqu'à une date récente l'un des plus hauts magistrats français, profite de sa liberté de parole retrouvée pour analyser les dysfonctionnements de cette institution à la dérive et tracer les lignes de force de la refondation qui pourrait encore la sauver.Son essai clair et synthétique, diagnostic précis, fondé sur l'expérience la plus ...
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Guide de l'Intervenant Municipal 1988

Luc-Normand Tellier

Date de parution : Avril 2011

Éditeur: PUQ

Cet ouvrage constitue un outil de référence original pour tous ceux qui œuvrent dans le domaine municipal : urbanistes, fonctionnaires, conseillers municipaux, évaluateurs, ingénieurs, citoyens, etc.
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Les services essentiels au Québec et la Charte canadienne des...

Jean Bernier

Date de parution : Janvier 2018

Éditeur: PUL

Le régime québécois des services essentiels a pour objectif d'assurer que le droit de grève dans les services publics puisse être exercé sans que soient mises en danger la santé et la sécurité publiques. Ce régime repose sur le principe de l'autodétermination par les parties patronale et syndicale des services qui devront être maintenus durent la grèbe, le tout sous la responsabilité d'un organisme indépendant. Or, un important jugement rendu en 2015 par la Cour suprême du Canada invite à un réexamen de ce régime et a soulevé un certain nombre de qu ...
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Rationalité pénale et démocratie

Date de parution : Mai 2013

Éditeur: PUL

Les textes réunis ici, sous la direction de Josiane Boulad-Ayoub, Mark Antaki et Pierre Robert, constituent les Actes du colloque international qu'organisait en avril dernier la Chaire Unesco d'étude des fondements philosophiques de la justice et de la société démocratique. D'éminents juristes, praticiens et théoriciens du droit, canadiens et européens, étaient invités à examiner l'évolution des politiques pénales dans nos démocraties, et à faire le point sur quelques-uns des problèmes, en amont ou en aval, entraînés par l'alourdissement des peines, les transformations encourues, un peu partout, par le droit pénal et ...
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La QPC et la matière pénale : Deux ans d'application

Christine Courtin

Date de parution : Février 2013

Éditeur: BRUYLANT

La QPC et la matière pénaleDeux ans d'applicationLe présent ouvrage dresse le bilan de deux années d'application de la QPC en droit pénal. Les praticiens et les universitaires répondent aux différentes questions suscitées par cette application.Quelles sont les évolutions constatées en droit pénal de fond, en procédure pénale et en droit de la peine ? Quel est l'avenir de la matière pénale résultant de ce nouveau contrôle a posteriori des lois ? Quel est l'impact de la QPC sur le travail législatif et sur l'action judicia ...
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Droit dans les mondes viruels (Le): philosophie et économie

Jean-Paul Moiraud

Date de parution : Septembre 2013

Éditeur: LARCIER

Univers virtuels, mondes en 3D, métavers, avatar, voilà autant de termes qui, tout en étant bien intégrés dans notre environnement moderne, ne sont pas sans interroger l'utilisateur moyen d'Internet.Les relations et interactions au sein d'environnements virtuels, grâce à des personnages qui nous représentent (ou pas) sous forme d'avatar interrogent également le juriste et le philosophe :Dans quelle mesure l'individu se projette-t-il dans son avatar ?L'avatar dispose-t-il des droits que l'on accorde à toute personne qui interagit dans le monde réel ? - L'avatar a t-il un droit à l'image, à une liberté d'expression indépendante de celle accordée à celu ...
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Fraude à la TVA en matière pénale (La)

Date de parution : Mai 2013

Éditeur: LARCIER

Cet ouvrage propose une analyse pratique et actualisée des fraudes à la taxe sur la valeur ajoutée. Il met à la disposition des acteurs judiciaires, procureur, juge d'instruction, juge du fond et avocats pénalistes ou fiscalistes, les outils nécessaires à la compréhension de ce type de fraude, tant dans son approche fiscale que pénale.L'ouvrage se compose de 4 parties :Pour commencer, Benoît Vanderstichelen, enseignant depuis 1987 et juriste spécialisé dans la consultance des entreprises en matière de T.V.A., présente de manière pratique et accessible, les données juridiques utiles pour appréhender les ...
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Mutations dans l'univers des avocats : tectoniques et horizons

Pierre Berlioz

Date de parution : Novembre 2017

Éditeur: PRAT

Mutations dans l'univers des avocatsTectoniques et horizonsFace au raz de marée numérique, à la dérégulation, à la mondialisation des échanges et à la concurrence, dans l'Europe, l'avocat de demain doit muter, s'adapter aux profonds mouvements tectoniques qui l'atteignent déjà et apprendre à regarder l'avenir positivement : son marché est immense.Cet ouvrage a été rédigé dans un esprit résolument moderne, intergénérationnel et polyprofessionnel, collectivement sous l'égide de l'Association des Avocats Conseils d'Entreprises (ACE).Les auteurs, la plupart avocats, ont échangé avec leurs confrères, mais aussi avec des professeurs, des représentants de la profession et d'autres p ...
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Et ce sera justice...: les juges dans la cité

Roger Errera

Date de parution : Mars 2013

Éditeur: GALLIMARD

Et ce sera justice...Le juge dans la citéOn la dit toute-puissante, mais on la voit parfois désarmée ou dépassée. On la soupçonne de dépendre du pouvoir, mais on évoque le « gouvernement des juges ». Les responsables politiques s'estiment dépossédés et sont tentés d'intervenir. Le corps judiciaire, profondément renouvelé, est tiraillé entre des exigences contradictoires.Dans cet essai original, Roger Errera examine avec rigueur les principaux problèmes qui se posent aujourd'hui à la justice. Il mesure aussi le chemin parcouru : depuis un demi-siècle, tout a changé, le métier déjuge, ses pouvo ...
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La justice transitionnelle

Kora Andrieu

Date de parution : Janvier 2013

Éditeur: GALLIMARD

Justice transitionnelle ? Connais pas.Pourtant c'est désormais, dans les relations internationales, une «recette» devenue comme une norme qui s'appliquerait à tout pays sortant d'une dictature ou d'une guerre et aspirant à une vie politique et civique pacifiée. Les pays concernés sont aujourd'hui légion : Afrique du Sud, Rwanda, Sri Lanka, Ouganda, Libye, Côte d'Ivoire, Égypte, Tunisie, Guinée, Maroc, sans oublier nombre de pays latino-américains et européens - ceux autrefois dominés à l'Est par les régimes communistes, ou l'Espagne hantée par les fosses communes du régime franquiste.Dans tous les cas, il a été question de ...
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Droit international public

Éric Canal-Forgues , Patrick Rambaud

Date de parution : Juin 2016

Éditeur: FLAMMARION

Droit international publicCe manuel est destiné aux étudiants en 3e année de licence de droit et aux élèves des Instituts d'études politiques, ainsi qu'aux candidats aux concours de la fonction publique nationale, européenne ou internationale.L'objet de ce livre est de présenter l'essentiel du droit international public, de ses institutions comme de ses règles, dans leurs évolutions les plus contemporaines. Car ce droit, qui organise les rapports entre États, est aujourd'hui le produit cosmopolite et la combinaison de divers droits - international, transnational et supranational. Depuis les attentats du 11 septembre 2001, il connaît au surplus u ...
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Introduction générale au droit

Rafael Encinas de Munagorri

Date de parution : Juin 2019

Éditeur: FLAMMARION

Introduction générale au droitCe manuel est destiné aux étudiants de première année d'études juridiques et à tous ceux qui souhaitent s'initier au droit.Cette introduction générale au droit vise à donner, dans un style clair et direct, un panorama complet du droit et des institutions juridiques. Elle a été conçue pour les étudiants souhaitant s'initier au droit, et plus largement pour tous les citoyens sensibles à la démocratie et à ses valeurs juridiques. L'ouvrage est consacré à l'étude des personnes juridiques (première partie) qui sont à l'origine des règles de droit (deuxième partie), dont la mise en ...
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Lexique de droit constitutionnel

Pierre Avril , Jean Gicquel

Date de parution : Janvier 2012

Éditeur: PUF

Vocabulaire citoyenLexique de droit constitutionnelLe vocabulaire constitutionnel nomme les acteurs que l'actualité met quotidiennement en scène (le président de la République, le Premier ministre, les députés...) et des activités tout aussi présentes dans les médias (le vote d'une loi ou sa censure par le Conseil constitutionnel).S'il est souvent familier et apparemment sans difficulté, ce vocabulaire présente aussi un caractère technique qui appelle l'explication, comme le fameux article 49-3. Ce vocabulaire peut être plus trompeur encore lorsqu'il parle, par exemple, de « représentant », de « mandat » ou encore de « responsabilité » : dans ces cas, le faux-sens es ...
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Droit constitutionnel (Le)

Denis Baranger

Date de parution : Mars 2013

Éditeur: PUF

À la recherche de l'ordre politique idéalLe droit constitutionnelLe droit constitutionnel fixe les limites du pouvoir politique. Il pose des normes. Mais le droit constitutionnel est aussi un ensemble d'idées et d'institutions qui permettent aux démocraties modernes de fonctionner.Alors que l'application de la question prioritaire de constitutionnalité place aujourd'hui régulièrement le droit constitutionnel au coeur de l'actualité, cet ouvrage donne à comprendre l'architecture propre à ce droit. Il se concentre ainsi sur les deux dimensions du droit constitutionnel moderne : le pouvoir et la légitimité.
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Histoire du droit

Jean-Marie Carbasse , Alphonse Layaz

Date de parution : Novembre 2015

Éditeur: PUF

Au commencement, le droit est dit - dicté - par les dieux, ou par Dieu. Nul ne peut s'écarter du Texte : rien ne peut le changer, toute discussion est impossible. Il n'y a pas de place pour une histoire.Celle-ci ne devient possible que lorsque le droit se fait, au moins en partie, humain et qu'il s'inscrit dans le temps des hommes. C'est ce qui advient, pour la première fois sans doute, en Grèce et à Rome. Rome lègue un droit déjà très riche et qui n'a cessé de s'enrichir depuis, selon des modalités diverses. ...
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La Convention européenne des droits de l'homme

Frédéric Sudre

Date de parution : Octobre 2015

Éditeur: PUF

La Convention européenne des droits de l'homme, signée à Rome le 4 novembre 1950 et entrée en vigueur le 3 septembre 1953, fonde la protection européenne des droits de l'homme. Inspirée de la Déclaration universelle des droits de l'homme (adoptée par l'Assemblée générale des Nations unies le 10 décembre 1948), elle fournit aujourd'hui le modèle le plus perfectionné d'une garantie effective de ces droits proclamés sur le plan international, en offrant aux individus le bénéfice d'un contrôle juridictionnel.Quels sont les principes directeurs de ce contrôle, et quels droits garantit-il à la p ...
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Les sources du droit

Stefan Goltzberg

Date de parution : Septembre 2016

Éditeur: PUF

Droit-politiqueAux sources de l'argumentation juridiqueLes sources du droitPar « sources du droit », on désigne traditionnellement la loi, la coutume, la jurisprudence, la doctrine. À la base de tout raisonnement juridique, les sources du droit sont donc omniprésentes dans le discours des juristes. C'est même de la manière dont elles sont présentées que dépend l'issue d'un procès.Or, le précédent doit-il l'emporter sur la coutume ? La doctrine le cède-t-elle au précédent ? Comment articuler ces sources entre elles ?Stefan Goltzberg aborde toutes ces questions en s'appuyant sur le droit français et le droit d ...
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