Droit/Lois

Principes généraux de la Loi sur le droit d'auteur (éd. 2013)

Marc Baribeau

Date de parution : Janvier 2013

Éditeur: PUBLICATIONS DU QUEBEC

Nouvelle édition remaniée, amplifiée et mise à jour présentant une vue d'ensemble de la Loi sur le droit d'auteur en tenant compte des modifications apportées par la Loi sur la modernisation du droit d'auteur (L.C. 2012, ch.20) et de la jurisprudence récente, notamment celle de la Cour Suprême du Canada. Cet ouvrage aborde tous les aspects importants du droit d'auteur, des diverses catégories d'oeuvres, en passant par l'enregistrement, les droits économiques et moraux, la durée, le titulaire, les exception, la violation et les recours judiciaires. Pratique et simple d'utilisation, ce livre est illustré d' ...
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L'affaire Maillé : l'éthique de la recherche devant les tribunaux

Marie-Ève Maillé , Yves Gingras

Date de parution : Octobre 2018

Éditeur: ECOSOCIETE

Automne 2015. Marie-Ève Maillé est invitée à témoigner comme experte dans une action collective contre le projet éolien de l'Érable, dans le Centre-du-Québec, dont elle a étudié les impacts sociaux dans le cadre de son doctorat. En acceptant l'invitation des citoyens, la jeune diplômée de l'UQAM est loin de se douter des péripéties judiciaires qui l'attendent... Visée par une ordonnance de la cour qui la force à remettre certains documents à l'entreprise, Marie-Ève Maillé décide de se battre pour préserver la confidentialité de ses données de recherche. Elle estime que c'est là son devoir ...
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Luttes XXX : Inspirations du mouvement des travailleuses du sexe

Maria Nengeh Mensah , Claire Thiboutot , Louise Toupin

Date de parution : Novembre 2011

Éditeur: REMUE-MENAGE

Depuis 1973, des travailleuses et travailleurs du sexe aux quatre coins de la planète se regroupent et s'organisent. Qui sont ces personnes ? Pourquoi et comment s'organisent-elles ? Quels sens confèrent-elles à leurs expériences ? Pourquoi revendiquent-elles la décriminalisation de leur travail ? Qu'ont-elles à dire à propos du syndicalisme, du féminisme, de la lutte contre le sida, de la violence ou des phénomènes migratoires ? Voilà un aperçu des questions auxquelles Maria Nengeh Mensah, Claire Thiboutot et Louise Toupin ont tenté de répondre, tout en situant le mouvement des travailleuses du sexe dans son contexte historique et international. Pour cela, ell ...
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Vocabulaire juridique

Philippe Malinvaud

Date de parution : Janvier 2018

Éditeur: PUF

Vocabulaire juridiqueDéfinir, après les avoir identifiés, les termes juridiques de la langue française, tel est l'objet de ce Vocabulaire juridique. S'appuyant sur un premier travail réalisé par Henri Capitant en 1936, Gérard Cornu a développé « une oeuvre nouvelle par ses entrées, sa méthode, ses auteurs... L'éminente vocation du Vocabulaire juridique est de saisir, dans les définitions, les catégories du droit. »Plus qu'une série de définitions de termes et d'expressions, ce Vocabulaire est un outil de consultation et de recherche indispensable aux juristes, mais aussi un instrument de culture général ...
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Le droit d'auteur : un dispositif de protection des oeuvres

Emmanuel Pierrat , Fabrice Neaud

Date de parution : Mai 2016

Éditeur: LOMBARD (LE)

Le droit d'auteurUn dispositif de protection des oeuvresLes images, les sons, l'architecture, les objets, mais aussi nos paroles, nos vêtements, nos tatouages, nos coiffures, nos gestes... Presque tout ce qui nous entoure est protégeable par le dispositif juridique qu'on appelle le droit d'auteur. Pour la première fois, de façon claire et originale, une bande dessinée fait le point sur la complexité du droit de la propriété littéraire et artistique.
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L'expropriation indirecte en droit des investissements

Suzy Nikiéma , Jean-Michel Jacquet , Brigitte Stern

Date de parution : Janvier 2013

Éditeur: IUHEI

Le droit international des investissements suscite un intérêt croissant en raison de la multiplication des traités de protection des investissements étrangers et des possibilités nouvelles offertes aux investisseurs de saisir directement des tribunaux arbitraux internationaux. L'expropriation indirecte dont un investisseur étranger serait victime est un sujet controversé et d'actualité, car elle s'inscrit dans un contexte de confrontation entre l'intérêt privé de l'investisseur étranger et l'intérêt public de l'État d'accueil de l'investissement.Contrairement à l'expropriation directe dont le classicisme est éprouvé, la définition de l'expropriation indirecte comporte encore des zones d'ombres. La question crucia ...
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Déclarations des Droits de l'Homme (Les)

Date de parution : Septembre 2009

Éditeur: FLAMMARION

Les déclarations des droits de l'hommeLa France, dit-on, est la « patrie des droits de l'homme ». Et la déclaration de 1789 le texte fondateur de la pensée politique moderne. Mais qu'est-ce que cet acte révolutionnaire a réellement changé au cours de l'histoire et des pratiques politiques ? La liberté, l'égalité, le bonheur peuvent-ils être promulgués ? Et n'a-t-on pas parfois intérêt à damer haut et fort les droits de l'homme pour mieux bafouer les droits de la personne ? C'est afin de répondre à ces questions que Frédéric Rouvillois nous donne à lire les textes réunis dans cette antholog ...
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Charte canadienne et droits linguistiques

Frédéric Bérard

Date de parution : Avril 2017

Éditeur: PUM

Quels sont les impacts réels de la Charte canadienne en matière de droits linguistiques ? Son adoption a-t-elle réellement participé au recul du fait français au Québec et amoindri la portée de la loi 101 ? C'est ce que croient de très nombreux Québécois et, depuis les années 1970, cette croyance s'est érigée en doxa chez les natio­nalistes indépendantistes ; chez les nationalistes fédéralistes du Québec, elle fait figure de tabou... Mais qu'en est-il vraiment ? En analysant minutieusement lois, règlements, décisions de la Cour suprême et autres déclaration ...
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Résister, responsabiliser, anticiper

Mireille Delmas-Marty

Date de parution : Janvier 2013

Éditeur: SEUIL

Ce livre est né d'une interrogation sur le rôle du droit face aux effets de la mondialisation. D'un côté, celle-ci renforce l'humanisme juridique par le développement international des droits de l'homme et la création d'une justice pénale internationale. De l'autre, elle le menace par le durcissement du contrôle des migrations, l'aggravation des exclusions sociales, la multiplication des atteintes à l'environnement, la persistance des crimes internationaux les plus graves ou les risques d'asservissement engendrés par les nouvelles technologies.À force d'être invoquée à tort et à travers sans être pour autant mieux appliquée, la ritournelle human ...
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Et ce sera justice...: les juges dans la cité

Roger Errera

Date de parution : Mars 2013

Éditeur: GALLIMARD

Et ce sera justice...Le juge dans la citéOn la dit toute-puissante, mais on la voit parfois désarmée ou dépassée. On la soupçonne de dépendre du pouvoir, mais on évoque le « gouvernement des juges ». Les responsables politiques s'estiment dépossédés et sont tentés d'intervenir. Le corps judiciaire, profondément renouvelé, est tiraillé entre des exigences contradictoires.Dans cet essai original, Roger Errera examine avec rigueur les principaux problèmes qui se posent aujourd'hui à la justice. Il mesure aussi le chemin parcouru : depuis un demi-siècle, tout a changé, le métier déjuge, ses pouvo ...
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Internet et les réseaux sociaux: que dit la loi ?

Fabrice Mattatia , Alain Bobant

Date de parution : Juin 2015

Éditeur: EYROLLES

Internet et les réseaux sociaux : que dit la loi ?Loi s'applique aussi sur Internet !Cet ouvrage de référence vulgarise pour tout internaute le cadre juridique de la publication de contenus et de l'usage des services sur Internet : liberté d'expression, réseaux sociaux, droits d'auteur, licences Creative Commons, données personnelles... Cette nouvelles lois, et explique par de nombreux exemples concrets la protection des données communiquées aux e-commerçants, les transactions e-commerce, l'utilisation d'Internet en entreprise, ou encore les accès frauduleux.Un livre toujours aussi indispensable pour comprendre ses droits et ses devoirs sur Internet !
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Le glaive sans la balance

Xavier Lameyre

Date de parution : Février 2012

Éditeur: GRASSET

Xavier Lameyre est juge. Il condamne les coupables mais avec mesure, et en demandant des lois humaines. Que ce soit comme enseignant ou comme magistrat, il a vu l'évolution d'une législation toujours plus sévère et toujours plus inefficace. Avec ce livre, il revient sur la politique punitive que mène l'État français depuis près de vingt ans.D'une réflexion nourrie par l'expérience et éclairée par des chiffres éloquents, il tire une conclusion alarmante : non seulement ces lois bâclées n'ont aucune efficacité, mais c'est l'État qui sort pratiquement et m ...
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Dictionnaire amoureux de la justice

Jacques Vergès

Date de parution : Novembre 2002

Éditeur: PLON

«Où est la vérité d'un homme qui tue la femme qu'il aime ? Qui peut connaître la vérité d'une femme qui, après une vie vertueuse, s'en va tout d'un coup avec un gigolo qu'elle méprise ? Quelle est la vérité d'un caissier honnête, modèle et modeste qui, après vingt-cinq ans de bons et loyaux services, un soir, ouvre la caisse, prend l'argent et va tout perdre au casino ? Qui peut connaître leur vérité ? Rarement le juge qui porte les verres teintés de l'ordre public. Plus souvent l'avocat, s'il a - et il devrait l' ...
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La QPC et la matière pénale : Deux ans d'application

Christine Courtin

Date de parution : Février 2013

Éditeur: BRUYLANT

La QPC et la matière pénaleDeux ans d'applicationLe présent ouvrage dresse le bilan de deux années d'application de la QPC en droit pénal. Les praticiens et les universitaires répondent aux différentes questions suscitées par cette application.Quelles sont les évolutions constatées en droit pénal de fond, en procédure pénale et en droit de la peine ? Quel est l'avenir de la matière pénale résultant de ce nouveau contrôle a posteriori des lois ? Quel est l'impact de la QPC sur le travail législatif et sur l'action judicia ...
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La charte de la langue française: ce qu'il reste de la loi 101...

Éric Poirier , Guy Rocher

Date de parution : Octobre 2016

Éditeur: SEPTENTRION

En 1977, Camille Laurin, appuyé par ses sous-ministres Guy Rocher et Fernand Dumont, propose au nom du gouvernement Lévesque un projet appelé à «établir historiquement un peuple de manière qu'il ne soit plus vulnérable à la dissolution». La Charte de la langue française, communément appelée la loi 101, entendait alors faire du français la langue commune du Québec. Depuis, ses dispositions les plus structurantes, voire des chapitres entiers de cette loi, ont été déclarées inconstitutionnelles. Et d'autres jugements, portant sur l'interprétation de la loi plutôt que sur sa constitutionnalité, en ont banalisé la portée. Le ...
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Déclaration universelle des droits de l'homme

Date de parution : Décembre 2018

Éditeur: GALLIMARD

Déclaration universelle des droits de l'hommeArticle 1 : Tous les êtres humains naissent libres et égaux en dignité et en droits. Ils sont doués de raison et de conscience et doivent agir les uns envers les autres dans un esprit de fraternité.Le 10 décembre 1948, la Déclaration universelle des droits de l'homme est adoptée. Disponible en plus de cinq cents langues, il s'agit du document le plus traduit au monde. Elle expose les droits fondamentaux et les libertés de chaque individu, sans distinction aucune. Un texte fondateur indispensable, présenté ici dans les six langues de l'ONU.
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Les 100 dates du droit

Jean-Marie Carbasse

Date de parution : Novembre 2015

Éditeur: PUF

Les juristes sont en prise directe avec leur temps : les situations qu'ils traitent quotidiennement évoluent rapidement et de façon permanente. Cela ne doit pas masquer que le droit d'aujourd'hui est le résultat d'une histoire faite de codes, de textes fondamentaux, de concepts, d'usages, d'institutions, de jurisprudence, mais aussi d'événements politiques et d'évolutions sociales, histoire sur laquelle les juristes s'appuient toujours pour proposer des solutions. Car c'est à la lumière de ces savoirs divers et anciens que se construit la compréhension du droit contemporain.Depuis les «Lois d'Ur-Nammu» (v. 2100-2050 av. J.-C.) jusqu'à la toute réc ...
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Histoire du droit

Jean-Marie Carbasse

Date de parution : Octobre 2017

Éditeur: PUF

Histoire du droitAu commencement, le droit est dit - dicté - par les dieux, ou par Dieu. Nul ne peut s'écarter du Texte : rien ne peut le changer, toute discussion est impossible. Il n'y a pas de place pour une histoire.Celle-ci ne devient possible que lorsque le droit se fait, au moins en partie, humain et qu'il s'inscrit dans le temps des hommes. C'est ce qui advient, pour la première fois sans doute, en Grèce et à Rome. Rome lègue un droit déjà très riche et qui n'a cessé de s'enrichir depuis, selon des modali ...
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Introduction au droit

Muriel Fabre-Magnan

Date de parution : Juin 2018

Éditeur: PUF

Introduction au droitNul ne peut échapper au droit. Celui qui naît se voit déjà doté d'une filiation, d'un nom, d'un prénom, et aussi sans doute d'un domicile et d'une nationalité. Tout au long de la vie se nouent de multiples liens juridiques créateurs d'obligations diverses (achats les plus quotidiens, mariage, contrat de travail, etc.). Même la mort est soumise à de nombreuses règles de droit (sort du cadavre, respect dû à la mémoire des morts). Cette familiarité du droit ne doit pas tromper : le droit est une discipline complexe, au vocabulaire particulier, à la technicité indéniable.Au-del ...
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Droits d'auteur et propriété intellectuelle dans le numérique

Fabrice Mattatia , Marc Rees

Date de parution : Avril 2019

Éditeur: EYROLLES

Le point sur la protection de ses droits en matière de création numérique, mais également sur le respect du droit d'autrui, des données publiques, et des licences libres.
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